Déposée le 25 avril 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TEBU BIO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TEBU-BIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-22 du 1 juin 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TEBU BIO domicilié(e) 39 RUE DE HOUDAN - 78610 - LE PERRAY EN YVELINES - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 159 432 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DBM AVOCATS, Mme de brebisson-martin isabelle domicilié(e) 36 RUE du louvre - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France.
La marque TEBU-BIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3497518.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TEBU BIO, SAS - 39 RUE DE HOUDAN - 78610 - LE PERRAY EN YVELINES - France - SIREN 572159432
DBM AVOCATS, Mme de brebisson-martin isabelle - 36 RUE du louvre - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-39
Publication - Publication le 1 juin 2007 au BOPI 2007-22
Renouvellement sans limitation le 7 juin 2017 n°2651021 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-06-07
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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